Québec forcera les ventes de voitures électriques

Le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel, a procédé aujourd’hui au dépôt d’une loi zéro émission, forçant les manufacturiers automobiles à augmenter le nombre de véhicules électriques et hybrides branchables vendus sur le territoire du Québec.

heurtelLa loi, si elle est adoptée, obligera dès 2018 les constructeurs qui vendent plus de 4 500 unités par année (soit 99% des compagnies) à offrir davantage de véhicules zéro émission. Le nombre de véhicules sera établi au pourcentage des ventes de chacun des manufacturiers, qui se verra octroyer un nombre de crédit fixe à atteindre chaque année.

Chaque vente de véhicule permettra d’accumuler des crédits. Au terme de l’année, les constructeurs n’ayant pas atteint le nombre de crédit requis par la loi devront payer des redevances au gouvernement du Québec, alors que ceux ayant dépassé leur objectif pourront revendre les crédits supplémentaires aux autres constructeurs.

« Avec ce projet de loi, nous souhaitons non seulement réduire nos émissions de GES, améliorer la qualité de l’air et diminuer notre dépendance au pétrole, mais nous souhaitons également nous projeter dans une nouvelle économie, stimulée par l’innovation. En effet, l’électrification des transports offre des possibilités intéressantes aux entreprises québécoises qui ont une solide expertise dans le domaine de la fabrication des batteries, des bornes de recharge et des autres composantes des VZE et dans celui de la motorisation électrique, » a expliqué le ministre Heurtel dans un communiqué.

Concrètement, la loi Zéro émission, demandée depuis longtemps par de nombreux groupes environnementaux, devrait faire augmenter considérablement le nombre de véhicules zéro émission vendus au Canada.

Ainsi, alors qu’en mars 2014 le Québec comptait 2 800 véhicules électriques immatriculés, au 30 avril 2016, on enregistrait un total de 9 763. Avec la nouvelle loi, on anticipe que les ventes seront de l’ordre de de 14 503 véhicules (3,4% des ventes), de 30 194 en 2020 (6,9%) et de 70 609 (ou 15,5% des ventes) en 2025.

Rappelons que le Gouvernement du Québec a présenté il y a quelques mois son plan d’électrification des transports qui prévoit la présence de 100 00 véhicules électriques sur les routes de la province en 20525, et la création de 2 000 emplois directs dans le secteur de l’électrification et des technologies. La loi Zéro émission présentée par le ministre Heurtel s’inscrit dans l’atteinte de cet objectif.

Le Québec ne sera pas le seul à imposer ce type de loi. Une dizaine d’états américains, dont la Californie et plusieurs États du nord-est des États-Unis, comme le Vermont, New York et le Maine, ont déjà appliqué une loi similaire.

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